{"id":885,"date":"2025-03-12T12:35:46","date_gmt":"2025-03-12T12:35:46","guid":{"rendered":"https:\/\/greenversity.eu\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-06-12T14:29:35","modified_gmt":"2026-06-12T14:29:35","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"885\" class=\"elementor elementor-885 elementor-314\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-70eacb9 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"70eacb9\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e4534f9 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"e4534f9\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d14035d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d14035d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>En vigueur au 1er octobre 2024<\/p><p><strong>QUI NOUS SOMMES<\/strong><br\/><strong>Les \u00ab responsables du traitement \u00bb sont les personnes ou organisations qui d\u00e9terminent les finalit\u00e9s pour lesquelles, et la mani\u00e8re dont, toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est trait\u00e9e, et qui prennent des d\u00e9cisions ind\u00e9pendantes concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et\/ou qui contr\u00f4lent par ailleurs ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><\/p><p><strong>Aux fins du RGPD<\/strong>, le responsable du traitement de ce site web en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est F6S Network Ireland Limited (num\u00e9ro d\u2019enregistrement 643630), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 77 Lower Camden Street, Dublin 2 D02 XE80, Irlande.<\/p><p>Ce site web rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du consortium GREENVERSITY et concerne la diffusion et l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les recherches men\u00e9es au cours du projet et les r\u00e9sultats de ces travaux. Le projet GREENVERSITY s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et d\u00e9veloppe une technologie qui vous offre une exp\u00e9rience en ligne puissante et s\u00fbre. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au site web du projet Erasmus Plus KA2 GREENVERSITY (accord de subvention 2024-1-ES01-KA220-HED-000257362) et r\u00e9git la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es.<\/p><h3>1. CHAMP D\u2019APPLICATION DE LA POLITIQUE<\/h3><p>L\u2019objet de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est de vous informer, en tant que personne concern\u00e9e, de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l\u2019utilisation de ce site web.<\/p><p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique uniquement \u00e0 ce site web, accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.greenversity.eu, et elle s\u2019applique que vous utilisiez un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone mobile, une tablette, une t\u00e9l\u00e9vision ou tout autre appareil.<\/p><p>F6S Network Ireland \u00e9tant \u00e9tablie en R\u00e9publique d\u2019Irlande, ce document est r\u00e9dig\u00e9 dans l\u2019esprit de la loi irlandaise sur la protection des donn\u00e9es, et le site web du projet GREENVERSITY rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Commission irlandaise de protection des donn\u00e9es. Plusieurs responsables du traitement sont impliqu\u00e9s dans divers aspects du projet GREENVERSITY \u2013 ces entit\u00e9s traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour leurs propres finalit\u00e9s ; les d\u00e9tails de ces responsables sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des avis de confidentialit\u00e9 des sites web vers lesquels nous pourrions fournir des liens externes.  <\/p><h3>2. POURQUOI ET COMMENT ASSURONS-NOUS LA CONFORMIT\u00c9 ?<\/h3><p>Les lois sur la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e accordent des droits aux individus concernant l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par des organisations, y compris le site web du projet GREENVERSITY. Les lois irlandaises et europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es r\u00e9gissent toutes les activit\u00e9s que nous entreprenons en ce qui concerne notre collecte, stockage, manipulation, divulgation et autres utilisations des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p><p>Nous devons nous conformer aux lois sur la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e parce que la loi nous l\u2019impose, mais nous souhaitons \u00e9galement que vous ayez confiance en nous, et le respect de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es nous aide \u00e0 maintenir une r\u00e9putation positive quant \u00e0 la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p>Nous sommes tenus de faire preuve de responsabilit\u00e9 (accountability) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Cela signifie que nous devons \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer comment nous nous conformons aux lois applicables sur la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, et que nous avons effectivement respect\u00e9 ces lois. <\/p><p>Nous y parvenons, entre autres, par nos politiques et proc\u00e9dures \u00e9crites, en int\u00e9grant la conformit\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e dans nos syst\u00e8mes et nos r\u00e8gles de gestion, en surveillant en interne notre conformit\u00e9 et en la r\u00e9visant r\u00e9guli\u00e8rement, et en agissant si nos repr\u00e9sentants, y compris les employ\u00e9s ou les sous-traitants, ne respectent pas les r\u00e8gles.<\/p><p>Nous avons \u00e9galement certaines obligations concernant la tenue de registres sur nos activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es.<\/p><h3>3. QUI DOIT SE CONFORMER ?<\/h3><p>Tous nos repr\u00e9sentants, ce qui inclut les employ\u00e9s et les sous-traitants, sont tenus de se conformer \u00e0 nos politiques et proc\u00e9dures de protection des donn\u00e9es qui informent cette politique de confidentialit\u00e9 lorsqu\u2019ils traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en notre nom.<\/p><p><strong>Quels sont les principes et r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es ?<\/strong><\/p><p>Nous visons \u00e0 respecter les principes suivants \u00e9nonc\u00e9s dans la loi sur la protection des donn\u00e9es :<\/p><ul><li>Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence \u2013 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente.<\/li><li>Limitation des finalit\u00e9s \u2013 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/li><li>Minimisation des donn\u00e9es \u2013 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/li><li>Exactitude \u2013 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes doivent \u00eatre corrig\u00e9es ou supprim\u00e9es. <\/li><li>Conservation \u2013 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire.<\/li><li>Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 \u2013 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/li><li>Responsabilit\u00e9 \u2013 En vertu du RGPD, nous devons non seulement respecter les six principes g\u00e9n\u00e9raux ci-dessus, mais nous devons \u00e9galement \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que nous les respectons en documentant et en conservant une trace de toutes les d\u00e9cisions.<\/li><\/ul><h3>4. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DU PROJET<\/h3><p>Le projet GREENVERSITY est compos\u00e9 de 7 partenaires de consortium, chacune de ces entit\u00e9s \u00e9tant responsable de sa propre conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Si vous avez des questions concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de ce projet, veuillez contacter le responsable concern\u00e9 dans la liste ci-dessous en veillant \u00e0 pr\u00e9ciser clairement que votre demande concerne le projet GREENVERSITY : <\/p><table><tbody><tr><td><span style=\"font-weight: 400;\">Partenaire<\/span><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">E-mail<\/span><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">Lien vers la politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/td><\/tr><tr><td><span style=\"font-weight: 400;\">Universit\u00e9 de Valence<\/span><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">lopd@uv.es<\/span><\/td><td><a href=\"https:\/\/www.uv.es\/uvweb\/universidad\/es\/politica-privacidad\/politica-privacidad-1285919116700.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.uv.es\/uvweb\/universidad\/es\/politica-privacidad\/politica-privacidad-1285919116700.html<\/span><\/a><\/td><\/tr><tr><td><span style=\"font-weight: 400;\">Universit\u00e9 de Jyv\u00e4skyl\u00e4<\/span><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">tietosuoja@jyu.fi <\/span><\/td><td><a href=\"https:\/\/www.jyu.fi\/en\/data-privacy-at-the-university-of-jyvaskyla\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.jyu.fi\/en\/data-privacy-at-the-university-of-jyvaskyla<\/span><\/a><\/td><\/tr><tr><td><span style=\"font-weight: 400;\">F6S Network Ireland Limited<\/span><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">privacyie@f6s.com<\/span><\/td><td><a href=\"https:\/\/www.f6s.com\/privacy-policy-participants\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.f6s.com\/privacy-policy-participants<\/span><\/a><\/td><\/tr><tr><td><span style=\"font-weight: 400;\">Universit\u00e9 \u00ab Lucian Blaga \u00bb de Sibiu<\/span><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">dpo@ulbsibiu.ro<\/span><\/td><td><a href=\"https:\/\/www.ulbsibiu.ro\/ro\/politica-confidentialitate\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.ulbsibiu.ro\/ro\/politica-confidentialitate\/<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">  <\/span><\/td> <\/tr><tr><td><span style=\"font-weight: 400;\">Agence valencienne d\u2019\u00e9valuation et de prospective<\/span><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">avap@avap.es<\/span><\/td><td><a href=\"https:\/\/avap.es\/en\/transparency\/data-protection\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/avap.es\/en\/transparency\/data-protection\/<\/span><\/a><\/td><\/tr><tr><td><span style=\"font-weight: 400;\">Universit\u00e9 de Bourgogne<\/span><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">communication-web@u-bourgogne.fr<\/span><\/td><td><a href=\"https:\/\/www.ube.fr\/privacy-statement-eu\/?cmplz_region_redirect=true\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.ube.fr\/privacy-statement-eu\/?cmplz_region_redirect=true<\/span><\/a><\/td><\/tr><tr><td><h2><span style=\"font-weight: 400;\">Santa Casa Da Misericordia  <\/span><\/h2><\/td><td><span style=\"font-weight: 400;\">dpo@misericordia-amadora.pt<\/span><\/td><td><a href=\"https:\/\/www.misericordia-amadora.pt\/inst_privacidade.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.misericordia-amadora.pt\/inst_privacidade.html<\/span><\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><h3>5. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL QUE CE SITE WEB COLLECTE AUPR\u00c8S DE VOUS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS<\/h3><p>Toute information personnelle que vous communiquez volontairement au projet GREENVERSITY par l\u2019utilisation de ce site web sera trait\u00e9e avec les normes de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es, en stricte conformit\u00e9 avec le RGPD de l\u2019UE et les lois sur la protection des donn\u00e9es de 1988 \u00e0 2018. Sauf indication contraire d\u00e9taill\u00e9e dans les sections correspondantes du site web, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation de notre site web sont trait\u00e9es comme suit : <\/p><p><b>(i) Contact via le formulaire de contact<br\/><\/b>Si vous choisissez de communiquer avec nous via le formulaire de contact, nous vous invitons \u00e0 fournir votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Le site web ne stocke pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans ce point est l\u2019art. 6(1)(b) du RGPD.  <\/p><p><b>(ii) Inscription \u00e0 la newsletter<br\/><\/b>Si vous choisissez de vous abonner \u00e0 notre newsletter, nous vous invitons \u00e0 fournir votre nom et votre adresse e-mail, qui sont g\u00e9r\u00e9s par https:\/\/mailchimp.com\/ conform\u00e9ment \u00e0 leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le site web ne stocke pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans ce point est l\u2019art. 6(1)(a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 toute communication du projet GREENVERSITY en utilisant le lien \u00ab Se d\u00e9sabonner \u00bb pr\u00e9sent dans chaque communication.   <\/p><p><b>(iii) M\u00e9dias sociaux<br\/><\/b>Certaines de nos pages web utilisent des plug-ins de m\u00e9dias sociaux provenant d\u2019autres organisations. Nous int\u00e9grons des widgets de ces r\u00e9seaux sociaux pour fournir des fonctions de retweet \/ partage, des bo\u00eetes \u00ab J\u2019aime \u00bb, des flux int\u00e9gr\u00e9s et des boutons de suivi. Ces autres organisations peuvent recevoir et utiliser des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant votre visite sur nos sites ou applications. Si vous naviguez sur notre site web ou consultez du contenu sur nos applications, les informations que ces organisations tierces de m\u00e9dias sociaux collectent peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 votre compte sur leur site. Pour plus d\u2019informations sur la mani\u00e8re dont ces organisations utilisent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez lire leurs politiques de confidentialit\u00e9. La base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans ce point est l\u2019art. 6(1)(a) du RGPD.     <\/p><p><b>(iv) Cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es<br\/><\/b>Nous ne collecterons pas de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es aupr\u00e8s de vous (par exemple, des informations concernant vos convictions politiques\/philosophiques, vos origines raciales\/ethniques, votre vie sexuelle\/orientation sexuelle) par le biais de votre utilisation de ce site web.<\/p><p><b>(v) Suivi des visites du site<br\/><\/b>Nous utilisons Matomo, une plateforme d\u2019analyse web open source, afin de mesurer, collecter, analyser et rapporter les donn\u00e9es des visiteurs dans le but de comprendre et d\u2019optimiser le site web. Nous activons toutes les fonctionnalit\u00e9s d\u2019anonymisation dans Matomo afin qu\u2019aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soit collect\u00e9e. <\/p><h3>6. COOKIES ET COOKIES TIERS<\/h3><p>Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les sites web pour rendre l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un utilisateur plus efficace.<br\/>Vous vous r\u00e9servez le droit de configurer votre navigateur pour qu\u2019il vous avertisse avant d\u2019accepter des cookies, ou vous pouvez simplement le configurer pour les refuser, bien que vous puissiez ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site web si vous le faites. Consultez le bouton \u00ab aide \u00bb de votre navigateur pour savoir comment proc\u00e9der. Vous n\u2019avez pas besoin d\u2019activer les cookies pour utiliser ou naviguer dans de nombreuses parties de ce site web. N\u2019oubliez pas que si vous utilisez diff\u00e9rents ordinateurs dans diff\u00e9rents lieux, vous devrez vous assurer que chaque navigateur est ajust\u00e9 en fonction de vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies.   <\/p><h3>7. COMMENT NOUS STOCKONS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3><p>Si vous soumettez vos coordonn\u00e9es via le formulaire d\u2019inscription \u00e0 la newsletter, vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es dans les plateformes mentionn\u00e9es \u00e0 la section 5. Elles seront transmises de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e via le site web %ACRONYM% avec un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 uniquement au personnel autoris\u00e9. <\/p><p>Les cookies sont actuellement la seule occasion o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront stock\u00e9es par ce site web.<\/p><p>Nous utilisons une technologie de pointe pour stocker vos donn\u00e9es. Les mesures de protection suivantes sont utilis\u00e9es, par exemple, pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre toute utilisation abusive ou toute forme de traitement non autoris\u00e9 : <\/p><ul><li>L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est limit\u00e9 \u00e0 un nombre restreint de personnes autoris\u00e9es pour les finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es.<\/li><li>Les syst\u00e8mes informatiques utilis\u00e9s pour le traitement des donn\u00e9es sont techniquement isol\u00e9s des autres syst\u00e8mes afin d\u2019emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et tout piratage.<\/li><li>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces syst\u00e8mes informatiques est surveill\u00e9 en permanence afin de d\u00e9tecter et de pr\u00e9venir les abus d\u00e8s les premiers stades.<\/li><\/ul><div> <\/div><h3>8. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVERONS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3><p>Le projet ne conservera pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous une forme permettant l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 celle n\u00e9cessaire au regard de la ou des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es. Toutefois, s\u2019agissant d\u2019un projet financ\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, il doit conserver les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 cinq ans apr\u00e8s le paiement du solde du projet ou plus longtemps si des proc\u00e9dures sont en cours (telles que des audits, des enqu\u00eates ou des litiges). Dans ce cas, les donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 leur terme.  <\/p><h3>9. VIOLATIONS DE DONN\u00c9ES<\/h3><p>Nous avons mis en place des proc\u00e9dures pour traiter toute suspicion de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous vous informerons, ainsi que tout r\u00e9gulateur applicable, lorsque nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire.<\/p><h3>10. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERN\u00c9E CONCERNANT VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3><p>En vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [Articles 15 \u00e0 21], vous disposez d\u2019un certain nombre de droits importants. En r\u00e9sum\u00e9, ceux-ci incluent les droits suivants : <\/p><p><b>Droit d\u2019acc\u00e8s :<br\/><\/b>Vous avez le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 et de v\u00e9rifier la nature l\u00e9gitime du traitement. Ainsi, vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de recevoir des informations suppl\u00e9mentaires sur la mani\u00e8re dont nous les traitons. <\/p><p><b>Droit de rectification :<br\/><\/b>Vous avez le droit d\u2019\u00e9tudier, de corriger, de mettre \u00e0 jour ou de modifier vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en contactant le gestionnaire du site web GREENVERSITY \u00e0 l\u2019adresse privacyie@f6s.com.<\/p><p><b>Droit \u00e0 l\u2019effacement (Droit \u00e0 l\u2019oubli) :<br\/><\/b>Vous avez le droit de demander la suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou afin de prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Dans tous les autres cas (par exemple, lorsqu\u2019il existe un contrat, une obligation l\u00e9gale de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou un int\u00e9r\u00eat public), ce droit est soumis \u00e0 des restrictions sp\u00e9cifiques ou n\u2019existe pas, selon le cas. <\/p><p><b>Droit \u00e0 la limitation du traitement :<br\/><\/b>Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas suivants :<br\/>(a) lorsque l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e et jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019exactitude soit v\u00e9rifi\u00e9e ;<br\/>(b) lorsque vous vous opposez \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demandez \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ;<br\/>(c) lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins du traitement, mais qu\u2019elles vous sont n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ; et<br\/>(d) lorsque vous vous opposez au traitement et que la d\u00e9cision sur votre opposition au traitement est en attente.<br\/>Droit d\u2019opposition au traitement :<br\/>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque, comme d\u00e9crit ci-dessus, le traitement est bas\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons en tant que responsables du traitement, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de marketing direct et de profilage des consommateurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p><p><b>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es :<br\/><\/b>Vous avez le droit de recevoir gratuitement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format vous permettant d\u2019y acc\u00e9der, de les utiliser et de les modifier avec des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9dition couramment utilis\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de nous demander, si cela est techniquement possible, de transmettre les donn\u00e9es directement \u00e0 un autre responsable du traitement. Votre droit de le faire existe pour les donn\u00e9es que vous nous avez fournies et qui sont trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s sur la base de votre consentement ou pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat pertinent.  <\/p><p><b>Droit de retirer votre consentement :<br\/><\/b>Dans les cas o\u00f9 le traitement est bas\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer sans que cela n\u2019affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant son retrait.<br\/>Si vous souhaitez exercer l\u2019un de ces droits, veuillez :<\/p><ul><li>nous contacter en utilisant nos coordonn\u00e9es ci-dessous ;<\/li><li>nous fournir suffisamment d\u2019informations pour vous identifier ;<\/li><li>nous fournir une preuve de votre identit\u00e9 et de votre adresse ; et<\/li><li>nous pr\u00e9ciser les informations auxquelles votre demande se rapporte.<\/li><\/ul><h3>11. D\u00c9LAIS DE CONFORMIT\u00c9 POUR VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/h3><p>Nous mettons tout en \u0153uvre pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Toutefois, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 pour des raisons li\u00e9es au droit sp\u00e9cifique ou \u00e0 la complexit\u00e9 de votre demande. <\/p><h3>12. COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h3><p>Le responsable du traitement de ce site web est F6S Network Ireland Limited (num\u00e9ro d\u2019enregistrement 643630), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 77 Lower Camden Street, Dublin 2 D02 XE80, Irlande. Toutes les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialit\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9s aux coordonn\u00e9es suivantes \u00e0 privacyie@f6s.com ou par courrier postal \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p>Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par F6S et ce DPO aidera \u00e0 la supervision de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p><h3>13. COMMENT D\u00c9POSER UNE PLAINTE<\/h3><p>En tant que personne concern\u00e9e, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte \u00e0 tout moment aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le concernant toute question li\u00e9e \u00e0 notre traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous aimerions toutefois que vous nous contactiez en premier lieu si vous avez une plainte concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es afin que nous puissions rectifier le probl\u00e8me. \u00c9tant donn\u00e9 que le projet GREENVERSITY et F6S Network Ireland Limited sont situ\u00e9s en Irlande et que nous effectuons notre traitement de donn\u00e9es dans l\u2019EEE, nous sommes r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 des fins de protection des donn\u00e9es par le Commissaire irlandais \u00e0 la protection des donn\u00e9es.  <\/p><p>Vous pouvez contacter la Commission de protection des donn\u00e9es comme suit :<br\/>Site web : <a href=\"https:\/\/www.dataprotection.ie\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.dataprotection.ie<\/a><br\/>T\u00e9l\u00e9phone : +353 (0) 1 7650100 ou +353 (0) 1800437 737<br\/>E-mail : <a href=\"mailto:info@dataprotection.ie\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">info@dataprotection.ie<\/a><br\/>Adresse : Data Protection Office \u2013 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, Irlande<\/p><h3>14. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3><p>Nos pratiques telles que d\u00e9crites dans cette politique de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, mais tout changement sera publi\u00e9 et s\u2019appliquera \u00e0 votre utilisation continue.<br\/>Vous \u00eates encourag\u00e9 \u00e0 consulter p\u00e9riodiquement cette politique de confidentialit\u00e9 pour vous assurer de comprendre comment les informations personnelles que vous fournissez seront utilis\u00e9es. <br\/>Nous pouvons \u00e9galement vous envoyer un e-mail dans certaines circonstances pour vous informer de la mise \u00e0 jour de cette politique de confidentialit\u00e9 afin de garantir que vous \u00eates inform\u00e9.<br\/>Toute modification de cette politique de confidentialit\u00e9 sera publi\u00e9e sur ce site web afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous collectons, de la mani\u00e8re dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous les divulguons.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 En vigueur au 1er octobre 2024 QUI NOUS SOMMESLes \u00ab responsables du traitement \u00bb sont les personnes ou organisations qui d\u00e9terminent les finalit\u00e9s pour lesquelles, et la mani\u00e8re dont, toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est trait\u00e9e, et qui prennent des d\u00e9cisions ind\u00e9pendantes concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et\/ou qui contr\u00f4lent par [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-885","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/885","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=885"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/885\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":886,"href":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/885\/revisions\/886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/greenversity.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=885"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}