Conditions d’utilisation

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1. DÉFINITIONS

GREENVERSITY, ci-après dénommé « le projet », est un projet de 36 mois portant sur le programme Erasmus Plus KA2.

Le terme « Consortium » désigne l’ensemble des signataires, autres que la Commission européenne, de la convention de subvention 2024-1-ES01-KA220-HED-000257362, qui peuvent détenir des droits de propriété intellectuelle individuels ou conjoints relatifs aux résultats du projet.

Le terme « Matériels » désigne l’ensemble des informations, contenus, données, documents (p. ex. livres blancs, brochures, fiches techniques, FAQ, modèles, communiqués de presse, etc.), téléchargements, fichiers, textes, images, photographies, graphiques, vidéos, webcasts, publications, outils, ressources, logiciels, code, programmes, applications et produits mis à disposition ou accessibles via le site web.

Le terme « Gestionnaire du site web », également désigné par « nous », renvoie à l’entité responsable de la création et de la gestion du site web http://www.greenversity.eu (ci-après collectivement dénommé le « Site web »), afin de fournir des informations à ses utilisateurs. La convention de subvention 2024-1-ES01-KA220-HED-000257362 confie à F6S Network Ireland Limited (www.f6s.com) le rôle de gestionnaire du site web ; F6S Network Ireland Limited est donc le responsable du traitement des données du site web.

Le terme « vous » désigne le visiteur de notre site web.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web (les « Conditions » ou les « Conditions générales d’utilisation du site web ») régissent votre utilisation de ce site web, y compris l’ensemble des pages de ce site web. Les présentes Conditions s’appliquent pleinement et entièrement à votre utilisation de ce site web et, en utilisant ce site web, vous acceptez expressément l’intégralité des termes et conditions qui y sont énoncés. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous vous opposez à l’une quelconque des présentes conditions générales d’utilisation du site web.

3. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

Vous acceptez d’utiliser le site web et son contenu uniquement à des fins autorisées par les conditions d’utilisation et par toute loi, réglementation ou pratique ou directive généralement acceptée applicable dans les juridictions concernées.

Vous acceptez expressément de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à l’un quelconque des Matériels par des moyens automatisés (y compris l’utilisation de scripts ou de robots d’exploration), ni par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous acceptez de ne pas vous livrer à une activité qui interfère avec le site web ou le perturbe (ou avec les serveurs et réseaux qui y sont connectés ou accessibles via le site web).
Vous acceptez également d’utiliser les fonctionnalités disponibles sur le site web uniquement pour accéder aux Matériels, les télécharger, les utiliser, les publier, les envoyer ou les recevoir de manière appropriée.

Vous pouvez consulter, télécharger uniquement à des fins de mise en cache et imprimer des Matériels du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout Matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappes, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant. Vous ne devez pas mener d’activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris, sans s’y limiter, le scraping, le data mining, l’extraction de données et la collecte de données) sur ce site web ou en relation avec celui-ci sans le consentement écrit exprès du Gestionnaire du site web. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Matériels d’une manière qui enfreint des droits de propriété intellectuelle ou les droits de toute partie, et de ne pas les reproduire ou les utiliser dans d’autres publications électroniques ou imprimées. La conception graphique et technique, ainsi que l’ensemble des contenus et des images utilisés dans cette présentation en ligne, sont protégés par le droit d’auteur.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le nom de domaine du site web comme adresse e-mail de retour pseudonyme ; de ne pas perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du site web ou d’autres sites affiliés ou liés, ou des Matériels ; et de ne pas utiliser les Matériels d’une manière qui enfreint des droits de propriété intellectuelle ou les droits de toute partie.

4. DROIT D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À l’exception du contenu dont vous êtes propriétaire et que vous avez éventuellement choisi d’inclure sur ce site web, en vertu des présentes Conditions, le Consortium et/ou ses concédants détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Matériels contenus sur ce site web, et tous ces droits sont réservés. Le Consortium autorise les utilisateurs à copier et imprimer des extraits ou des documents de ce site web uniquement pour un usage personnel et non commercial, étant entendu que toute copie ou tout extrait desdits documents ou pages obtenu doit conserver l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou autres mentions de propriété, y compris toutes les clauses de non-responsabilité qui y figurent. Le logo du projet ne peut être utilisé ou reproduit sans l’accord écrit préalable du Consortium.

Sauf autorisation prévue par la législation applicable en matière de droit d’auteur, vous ne pouvez pas reproduire ou communiquer tout contenu de ce site, y compris les fichiers téléchargeables depuis ce site web, sans l’autorisation écrite du titulaire des droits d’auteur.

5. MARQUES, NOMS COMMERCIAUX ET LOGOS

Toutes les marques, noms commerciaux et logos apparaissant sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et les marques. Vous acceptez de ne pas diffamer ni dénigrer le projet ainsi que toute marque, tout nom commercial ou tout logo inclus sur le site web ou dans les Matériels. Toute utilisation de l’une quelconque des marques, noms commerciaux et logos apparaissant sur le site web sans le consentement écrit exprès du propriétaire de la marque, du nom ou du logo, selon le cas, est strictement interdite.

6. LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE

Le Consortium vous accorde une licence personnelle, mondiale, non cessible, gratuite de redevances et non exclusive pour utiliser le site web uniquement afin de vous permettre d’utiliser le site web et les Matériels et d’en bénéficier, de la manière autorisée par les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez pas permettre à quiconque) copier, procéder à l’ingénierie inverse, créer une œuvre dérivée, décompiler ou tenter d’extraire le code source du site web ou de toute partie de celui-ci, sauf si cela est expressément autorisé ou requis par la loi, ou si le Gestionnaire du site web vous y a expressément autorisé. Sauf si le Gestionnaire du site web vous en a donné l’autorisation écrite, vous ne pouvez pas

céder (ou accorder une sous-licence sur) vos droits d’utilisation du site web ou des Matériels,
accorder une sûreté sur vos droits d’utilisation du site web ou des Matériels, ou transférer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits d’utilisation.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites internet et services exploités et maintenus par des tiers ou par ses affiliés. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que le Gestionnaire du site web ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l’utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ces autres sites.

8. MODIFICATIONS

Le Gestionnaire du site web se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site web et des Matériels à tout moment, avec ou sans préavis. Le Gestionnaire du site web se réserve le droit de modifier toute partie des présentes conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site web. Vous acceptez de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation afin d’être informé de toute modification. Votre utilisation continue du site web après la publication de telles modifications sera réputée constituer votre acceptation de toute modification des conditions d’utilisation. Si, à tout moment, les conditions d’utilisation ne vous conviennent pas, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web. Vous acceptez que la norme de notification des modifications indiquée ci-dessus est raisonnable.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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10. JURIDICTION

En accédant à ce site web et aux Matériels, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation soient régies par les lois et règlements de l’Irlande et de l’Union européenne, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dublin, Irlande.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit irlandais et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. L’exécution par le Gestionnaire du site web des présentes conditions d’utilisation est soumise aux lois en vigueur et aux procédures judiciaires, et rien dans les présentes conditions d’utilisation ne saurait porter atteinte au droit du coordinateur de se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l’application de la loi relatives à votre utilisation du site web ou aux informations fournies au Gestionnaire du site web ou recueillies par celui-ci dans le cadre de cette utilisation. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent toutes communications antérieures ou contemporaines, orales ou écrites.