Politique de confidentialité

En vigueur au 1er octobre 2024

QUI NOUS SOMMES
Les « responsables du traitement » sont les personnes ou organisations qui déterminent les finalités pour lesquelles, et la manière dont, toute donnée à caractère personnel est traitée, et qui prennent des décisions indépendantes concernant les données à caractère personnel et/ou qui contrôlent par ailleurs ces données à caractère personnel.

Aux fins du RGPD, le responsable du traitement de ce site web en ce qui concerne les données à caractère personnel décrites dans la présente politique de confidentialité est F6S Network Ireland Limited (numéro d’enregistrement 643630), dont le siège social est situé au 77 Lower Camden Street, Dublin 2 D02 XE80, Irlande.

Ce site web relève de la responsabilité du consortium GREENVERSITY et concerne la diffusion et l’échange d’informations sur les recherches menées au cours du projet et les résultats de ces travaux. Le projet GREENVERSITY s’engage à protéger votre vie privée et développe une technologie qui vous offre une expérience en ligne puissante et sûre. La présente politique de confidentialité s’applique au site web du projet Erasmus Plus KA2 GREENVERSITY (accord de subvention 2024-1-ES01-KA220-HED-000257362) et régit la collecte et l’utilisation des données.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

L’objet de la présente politique de confidentialité est de vous informer, en tant que personne concernée, de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de ce site web.

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site web, accessible à l’adresse https://www.greenversity.eu, et elle s’applique que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision ou tout autre appareil.

F6S Network Ireland étant établie en République d’Irlande, ce document est rédigé dans l’esprit de la loi irlandaise sur la protection des données, et le site web du projet GREENVERSITY relève de la compétence de la Commission irlandaise de protection des données. Plusieurs responsables du traitement sont impliqués dans divers aspects du projet GREENVERSITY – ces entités traitent les données à caractère personnel pour leurs propres finalités ; les détails de ces responsables sont énumérés ci-dessous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des avis de confidentialité des sites web vers lesquels nous pourrions fournir des liens externes.

2. POURQUOI ET COMMENT ASSURONS-NOUS LA CONFORMITÉ ?

Les lois sur la protection des données et de la vie privée accordent des droits aux individus concernant l’utilisation de leurs données à caractère personnel par des organisations, y compris le site web du projet GREENVERSITY. Les lois irlandaises et européennes sur la protection des données régissent toutes les activités que nous entreprenons en ce qui concerne notre collecte, stockage, manipulation, divulgation et autres utilisations des données à caractère personnel.

Nous devons nous conformer aux lois sur la protection des données et de la vie privée parce que la loi nous l’impose, mais nous souhaitons également que vous ayez confiance en nous, et le respect de la législation sur la protection des données nous aide à maintenir une réputation positive quant à la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.

Nous sommes tenus de faire preuve de responsabilité (accountability) à l’égard de nos obligations en matière de protection des données. Cela signifie que nous devons être en mesure de démontrer comment nous nous conformons aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée, et que nous avons effectivement respecté ces lois.

Nous y parvenons, entre autres, par nos politiques et procédures écrites, en intégrant la conformité à la protection des données et de la vie privée dans nos systèmes et nos règles de gestion, en surveillant en interne notre conformité et en la révisant régulièrement, et en agissant si nos représentants, y compris les employés ou les sous-traitants, ne respectent pas les règles.

Nous avons également certaines obligations concernant la tenue de registres sur nos activités de traitement des données.

3. QUI DOIT SE CONFORMER ?

Tous nos représentants, ce qui inclut les employés et les sous-traitants, sont tenus de se conformer à nos politiques et procédures de protection des données qui informent cette politique de confidentialité lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en notre nom.

Quels sont les principes et règles de protection des données ?

Nous visons à respecter les principes suivants énoncés dans la loi sur la protection des données :

  • Licéité, loyauté et transparence – Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente.
  • Limitation des finalités – Les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Minimisation des données – Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Exactitude – Les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Les données à caractère personnel inexactes doivent être corrigées ou supprimées.
  • Conservation – Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire.
  • Intégrité et confidentialité – Les données à caractère personnel doivent être conservées en toute sécurité.
  • Responsabilité – En vertu du RGPD, nous devons non seulement respecter les six principes généraux ci-dessus, mais nous devons également être en mesure de démontrer que nous les respectons en documentant et en conservant une trace de toutes les décisions.

4. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DU PROJET

Le projet GREENVERSITY est composé de 7 partenaires de consortium, chacune de ces entités étant responsable de sa propre conformité en matière de protection des données. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce projet, veuillez contacter le responsable concerné dans la liste ci-dessous en veillant à préciser clairement que votre demande concerne le projet GREENVERSITY :

PartenaireE-mailLien vers la politique de confidentialité
Université de Valencelopd@uv.eshttps://www.uv.es/uvweb/universidad/es/politica-privacidad/politica-privacidad-1285919116700.html
Université de Jyväskylätietosuoja@jyu.fi https://www.jyu.fi/en/data-privacy-at-the-university-of-jyvaskyla
F6S Network Ireland Limitedprivacyie@f6s.comhttps://www.f6s.com/privacy-policy-participants
Université « Lucian Blaga » de Sibiudpo@ulbsibiu.rohttps://www.ulbsibiu.ro/ro/politica-confidentialitate/
Agence valencienne d’évaluation et de prospectiveavap@avap.eshttps://avap.es/en/transparency/data-protection/
Université de Bourgognecommunication-web@u-bourgogne.frhttps://www.ube.fr/privacy-statement-eu/?cmplz_region_redirect=true

Santa Casa Da Misericordia

dpo@misericordia-amadora.pthttps://www.misericordia-amadora.pt/inst_privacidade.html

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE CE SITE WEB COLLECTE AUPRÈS DE VOUS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Toute information personnelle que vous communiquez volontairement au projet GREENVERSITY par l’utilisation de ce site web sera traitée avec les normes de sécurité et de confidentialité les plus élevées, en stricte conformité avec le RGPD de l’UE et les lois sur la protection des données de 1988 à 2018. Sauf indication contraire détaillée dans les sections correspondantes du site web, les données à caractère personnel générées par l’utilisation de notre site web sont traitées comme suit :

(i) Contact via le formulaire de contact
Si vous choisissez de communiquer avec nous via le formulaire de contact, nous vous invitons à fournir votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Le site web ne stocke pas vos données à caractère personnel. La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins énoncées dans ce point est l’art. 6(1)(b) du RGPD.

(ii) Inscription à la newsletter
Si vous choisissez de vous abonner à notre newsletter, nous vous invitons à fournir votre nom et votre adresse e-mail, qui sont gérés par https://mailchimp.com/ conformément à leurs conditions générales. Le site web ne stocke pas vos données à caractère personnel. La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins énoncées dans ce point est l’art. 6(1)(a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à toute communication du projet GREENVERSITY en utilisant le lien « Se désabonner » présent dans chaque communication.

(iii) Médias sociaux
Certaines de nos pages web utilisent des plug-ins de médias sociaux provenant d’autres organisations. Nous intégrons des widgets de ces réseaux sociaux pour fournir des fonctions de retweet / partage, des boîtes « J’aime », des flux intégrés et des boutons de suivi. Ces autres organisations peuvent recevoir et utiliser des données à caractère personnel concernant votre visite sur nos sites ou applications. Si vous naviguez sur notre site web ou consultez du contenu sur nos applications, les informations que ces organisations tierces de médias sociaux collectent peuvent être liées à votre compte sur leur site. Pour plus d’informations sur la manière dont ces organisations utilisent les données à caractère personnel, veuillez lire leurs politiques de confidentialité. La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins énoncées dans ce point est l’art. 6(1)(a) du RGPD.

(iv) Catégories particulières de données
Nous ne collecterons pas de catégories particulières de données auprès de vous (par exemple, des informations concernant vos convictions politiques/philosophiques, vos origines raciales/ethniques, votre vie sexuelle/orientation sexuelle) par le biais de votre utilisation de ce site web.

(v) Suivi des visites du site
Nous utilisons Matomo, une plateforme d’analyse web open source, afin de mesurer, collecter, analyser et rapporter les données des visiteurs dans le but de comprendre et d’optimiser le site web. Nous activons toutes les fonctionnalités d’anonymisation dans Matomo afin qu’aucune donnée à caractère personnel ne soit collectée.

6. COOKIES ET COOKIES TIERS

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience d’un utilisateur plus efficace.
Vous vous réservez le droit de configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant d’accepter des cookies, ou vous pouvez simplement le configurer pour les refuser, bien que vous puissiez ne pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de ce site web si vous le faites. Consultez le bouton « aide » de votre navigateur pour savoir comment procéder. Vous n’avez pas besoin d’activer les cookies pour utiliser ou naviguer dans de nombreuses parties de ce site web. N’oubliez pas que si vous utilisez différents ordinateurs dans différents lieux, vous devrez vous assurer que chaque navigateur est ajusté en fonction de vos préférences en matière de cookies.

7. COMMENT NOUS STOCKONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si vous soumettez vos coordonnées via le formulaire d’inscription à la newsletter, vos données sont stockées et gérées dans les plateformes mentionnées à la section 5. Elles seront transmises de manière sécurisée via le site web %ACRONYM% avec un accès réservé uniquement au personnel autorisé.

Les cookies sont actuellement la seule occasion où des données à caractère personnel seront stockées par ce site web.

Nous utilisons une technologie de pointe pour stocker vos données. Les mesures de protection suivantes sont utilisées, par exemple, pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation abusive ou toute forme de traitement non autorisé :

  • L’accès aux données à caractère personnel est limité à un nombre restreint de personnes autorisées pour les finalités énoncées.
  • Les systèmes informatiques utilisés pour le traitement des données sont techniquement isolés des autres systèmes afin d’empêcher tout accès non autorisé et tout piratage.
  • L’accès à ces systèmes informatiques est surveillé en permanence afin de détecter et de prévenir les abus dès les premiers stades.

8. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVERONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le projet ne conservera pas les données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée supérieure à celle nécessaire au regard de la ou des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées. Toutefois, s’agissant d’un projet financé par la Commission européenne, il doit conserver les données générées jusqu’à cinq ans après le paiement du solde du projet ou plus longtemps si des procédures sont en cours (telles que des audits, des enquêtes ou des litiges). Dans ce cas, les données doivent être conservées jusqu’à leur terme.

9. VIOLATIONS DE DONNÉES

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur applicable, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

10. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En vertu du Règlement général sur la protection des données [Articles 15 à 21], vous disposez d’un certain nombre de droits importants. En résumé, ceux-ci incluent les droits suivants :

Droit d’accès :
Vous avez le droit d’être informé et de vérifier la nature légitime du traitement. Ainsi, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de recevoir des informations supplémentaires sur la manière dont nous les traitons.

Droit de rectification :
Vous avez le droit d’étudier, de corriger, de mettre à jour ou de modifier vos données à caractère personnel en contactant le gestionnaire du site web GREENVERSITY à l’adresse privacyie@f6s.com.

Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) :
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou afin de protéger nos intérêts légitimes. Dans tous les autres cas (par exemple, lorsqu’il existe un contrat, une obligation légale de traiter les données à caractère personnel ou un intérêt public), ce droit est soumis à des restrictions spécifiques ou n’existe pas, selon le cas.

Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
(a) lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée et jusqu’à ce que l’exactitude soit vérifiée ;
(b) lorsque vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
(c) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et
(d) lorsque vous vous opposez au traitement et que la décision sur votre opposition au traitement est en attente.
Droit d’opposition au traitement :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque, comme décrit ci-dessus, le traitement est basé sur les intérêts légitimes que nous poursuivons en tant que responsables du traitement, ainsi qu’à des fins de marketing direct et de profilage des consommateurs, le cas échéant.

Droit à la portabilité des données :
Vous avez le droit de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format vous permettant d’y accéder, de les utiliser et de les modifier avec des méthodes d’édition couramment utilisées. Vous avez également le droit de nous demander, si cela est techniquement possible, de transmettre les données directement à un autre responsable du traitement. Votre droit de le faire existe pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat pertinent.

Droit de retirer votre consentement :
Dans les cas où le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez :

  • nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessous ;
  • nous fournir suffisamment d’informations pour vous identifier ;
  • nous fournir une preuve de votre identité et de votre adresse ; et
  • nous préciser les informations auxquelles votre demande se rapporte.

11. DÉLAIS DE CONFORMITÉ POUR VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toutes les demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé pour des raisons liées au droit spécifique ou à la complexité de votre demande.

12. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement de ce site web est F6S Network Ireland Limited (numéro d’enregistrement 643630), dont le siège social est situé au 77 Lower Camden Street, Dublin 2 D02 XE80, Irlande. Toutes les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité peuvent également être adressés aux coordonnées suivantes à privacyie@f6s.com ou par courrier postal à notre société.

Un délégué à la protection des données a été nommé par F6S et ce DPO aidera à la supervision de cette politique de confidentialité.

13. COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE

En tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès d’une autorité de contrôle concernant toute question liée à notre traitement de vos données à caractère personnel. Nous aimerions toutefois que vous nous contactiez en premier lieu si vous avez une plainte concernant l’utilisation de vos données afin que nous puissions rectifier le problème. Étant donné que le projet GREENVERSITY et F6S Network Ireland Limited sont situés en Irlande et que nous effectuons notre traitement de données dans l’EEE, nous sommes réglementés à des fins de protection des données par le Commissaire irlandais à la protection des données.

Vous pouvez contacter la Commission de protection des données comme suit :
Site web : www.dataprotection.ie
Téléphone : +353 (0) 1 7650100 ou +353 (0) 1800437 737
E-mail : info@dataprotection.ie
Adresse : Data Protection Office – 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, Irlande

14. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques telles que décrites dans cette politique de confidentialité peuvent être modifiées, mais tout changement sera publié et s’appliquera à votre utilisation continue.
Vous êtes encouragé à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour vous assurer de comprendre comment les informations personnelles que vous fournissez seront utilisées.
Nous pouvons également vous envoyer un e-mail dans certaines circonstances pour vous informer de la mise à jour de cette politique de confidentialité afin de garantir que vous êtes informé.
Toute modification de cette politique de confidentialité sera publiée sur ce site web afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons.